Parution des lois de finances rectificative et de finances pour 2010 et 2011 - 04/01/2011
LA LOI DE FINANCE 2011 : nouvelles mesures
Ce document présente un commentaire de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010.
Sont présentées les principales mesures pouvant intéresser les créateurs et repreneurs d’entreprises et les dirigeants et associés de petites et moyennes entreprises.
Sources :
site internet Légifrance - Loi de finances pour 2011 - www.legifrance.gouv.fr
Loi de finances rectificative pour 2010
Loi de finances rectificative pour 2010
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